Conditions Générales de Vente

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Informations Légales 

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Sacrées Médailles est une micro-entreprise dont le siège social est situé à Angers.

Site: https://www.sacreesmedailles.com/

Numéro RCS :  941 797 714 R.C.S. Angers (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Gérant : Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA  

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entrepreneur Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA dont le siège social est à Angers, Immatriculée au Registre du Commerces et des Sociétés d’Angers  sous le numéro d'immatriculation 941 797 714 R.C.S. Angers  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de sacreesmedailles.com. 

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles par un lien direct et permanent sur le présent site.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA.  
Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

1- DISPONIBILITÉ DES BIENS PROPOSÉS

 

La disponibilité d’un produit pouvant varier très rapidement en fonction des ventes, Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA ne peut être tenu pour responsable si la disponibilité réelle d’un produit n’est plus la même que celle indiquée à l’utilisateur.

 

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

 

 Les articles sont tous en bon état, d'occasion pour la plupart, d'autres neufs. Les articles d’occasion peuvent présenter des irrégularités qui seront mentionnées en description et/ ou visible sur les photographies de présentation.  

Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit affiché, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

 

3- PRIX

 

Les prix figurant sur le site www.sacreesmedailles.com sont des prix TTC en euro. Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison, qu’elles aient lieu en France ou à l’étranger.

Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, appelés frais de port lors de la commande, sont calculés automatiquement pour un départ vers la France et en Europe.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est bien sûr ouverte aux acheteurs internationaux. Toutefois, les droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables

 

4- COMMANDES

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

5- MOYENS DE PAIEMENTS

 

Un moyen de paiement s’offre à l’acheteur :

– Paiement par carte via STRIPE, qui assure un règlement en ligne par Carte Bancaire, Visa, MasterCards entièrement sécurisé.

 

6- FRAIS DE LIVRAISON

 

Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA utilise le mode de livraison suivant :

Assurance Ad Valorem Colissimo : 

– enveloppe bulle simple
– rapidité : La distribution a lieu en 48h-72h (délai indicatif, envoi en France métropolitaine)
– Le client aura la possibilité de suivre sa commande en se connectant au site www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois muni du numéro de suivi s’il le demande.

– Livraison contre signature 

 

Indemnisation                                Tarifs (pouvant changer) 

jusqu’à 300 euros                        5,70 euros

jusqu’à 400 euros                        6,70 euros 

jusqu’à 500 euros                        7,70 euros 

jusqu’à 599 euros                         8,70 euros 

 

Les frais de port sont offerts pour toutes commandes supérieures ou égales à 600 euros.  

 

Pour toutes demandes particulières concernant la livraison veuillez me contacter sacreesmedailles@outlook.fr

 

8- DÉLAIS DE LIVRAISON

 

Le délai indicatif d’envoi pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 10 jours ouvrables maximum si tous les articles de la commande sont en stock. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sacrées Médailles. 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des Produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ainsi les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si un 1 mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties..

L’Acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

Sont considérés comme un cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.

Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

 

9- RÉCEPTION DE LA COMMANDE

 

Si la commande est expédiée par Recommandé et que le destinataire est absent lors de la livraison, le facteur déposera un avis de passage mentionnant l’adresse du bureau de poste ou le destinataire pourra la retirer dans un délai d'environ dix (10) jours.

 

10- RÉTRACTATION

 

Attention : Conformément à la loi, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sont exclus de la possibilité de rétractation (gravure, choix de couleurs ou autres)

Les autres produits bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Le Client exerce son droit de rétractation par le renvoi du produit à Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA , seuls les frais de port restant à la charge du Client.

Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine (boîte spéciale de protection bijou dans lequel il a été livré). 

Tout retour devra être signalé par écrit (mail) et précédé de l’accord préalable de Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA. 

Les retours doivent impérativement être adressés à Claire SANCHEZ- VILLAESCUSA (lui envoyer un mail pour connaître l’adresse de retour) ; sacreesmedailles@outlook.fr. 

Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser les sommes versées. A cet effet, il communiquera à Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA ses coordonnées bancaires. A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse de Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA, la marchandise sera retournée au client en port dû.
Afin de faciliter le traitement de votre retour nous vous conseillons de prendre contact avec Claire SANCHEZ- VILLAESCUSA sacreesmedailles@outlook.fr en précisant votre numéro de commande.

Nous vous confirmerons alors les détails de la procédure de retour ou d’échange et le cas échéant la disponibilité des articles.

Sont exclus de toute garantie :

– Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

-Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

-Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Nous ne faisons pas d’échange.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter via sacreesmedailles@outlook.fr

 

11- ARTICLE ENDOMMAGÉ

 

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Claire SANCHEZ- VILLAESCUSA puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Toute anomalie devra être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Il doit en outre informer Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Sachez qu’aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté. Une fois le colis de retour reçu, nous reprenons contact avec vous pour vous indiquer si nous procédons à un échange dans un délai de 7 jours ouvrés.

 

12- LIVRAISON RETARDÉE OU INCOMPLÈTE

 

Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les temps voulus, vous pouvez consulter le suivi de votre commande.

Dans le cas où la commande est marquée « Expédiée » depuis plusieurs jours et que vous n’avez toujours rien reçu, vous pouvez contacter Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA à l’adresse suivante : sacreesmedailles@outlook.fr en indiquant vos coordonnées et votre numéro de commande.

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile, ce qui arrive la plupart du temps. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.

Si vous avez reçu votre commande mais qu’elle est incomplète par rapport au bon de livraison joint ou que la commande que vous avez reçue n’est pas celle que vous attendiez, contactez Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA à l’adresse suivante sacreesmedailles@outlook.fr en indiquant vos coordonnées et votre numéro de commande.

 

13- FORCE MAJEUR

 

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, l’exécution des obligations du Vendeur et du Client dans le cadre des prestations définies dans les présentes CGV seront suspendues sans ouvrir droits à indemnité pour l’une ou l’autre partie. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel  ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

Dans le cas où le cas fortuit ou de force majeure se prolongerait au-delà de quinze jours, le contrat pourra être résilié sans ouvrir droits à indemnité pour l’une ou l’autre partie.

 

14- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données collectées sur le Site lors du passage d’une commande font l’objet d’un traitement informatique et constituent une base de données propre à améliorer les qualités de service dispensées sur le Site. 

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à « sacreesmedailles@outlook.fr»

 

15- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE du site et liens

 

Tous les éléments du site de www.medailles-anciennes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Sacrées Médailles» (Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA).
 

L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Aucune garantie d’aucune sorte ne peut être apportée par Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA le contenu ou l’exactitude des informations figurant sur d’autres sites pour lesquels des liens auraient été établis à partir de ce site, ou qui auraient établi des liens avec lui.

Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA décline donc toutes responsabilités de quelconque nature pour ces autres sites ou les informations qu’ils contiennent. En cas de non-respect d’une quelconque de ces obligations, Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, le responsable de l’infraction, quelle qu’en soit la nature, et de demander les condamnations ainsi que les dommages et intérêts appropriés.

 

16- INFORMATIONS LÉGALES

 

Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Claire SANCHEZ-VILLAESCUSA s’engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers.
Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par email à sacreesmedailles@outlook.fr

 

17- RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angers  nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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